Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAI
Numéro de dépôt :
1734200
Date de dépôt :
27/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
27/03/2000
Présentation de la marque PAI
Déposée le 27 mars 1990 par GAXATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « PAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734200.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAI est expirée depuis le 27 mars 2000.
GAXATTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12